Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre

Version INITIALE

NOR : MCCF0400061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/23/MCCF0400061A/jo/article_6

Texte n°33

Article 6


Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.