Décret n° 2003-1222 du 19 décembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : MCCB0300704D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/19/MCCB0300704D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/19/2003-1222/jo/article_annexe1

Texte n°25

Annexe


A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES CI-DESSOUS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 295 du 21/12/2003 page 21921 à 21927