Article 9
Sont considérés comme ayant satisfait aux obligations du stage théorique les aides techniques stagiaires totalisant un minimum de 60 points au terme du contrôle prévu à l'article 6 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0400249A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/12/ECOP0400249A/jo/article_9
Texte n°7
Sont considérés comme ayant satisfait aux obligations du stage théorique les aides techniques stagiaires totalisant un minimum de 60 points au terme du contrôle prévu à l'article 6 du présent arrêté.
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