Arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : JUSF0350138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/10/JUSF0350138A/jo/article_annexe1

Texte n°6

Annexe


A N N E X E 1


LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES D'AVANCES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 297 du 24/12/2003 page 22058 à 22060



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n° 297 du 24/12/2003 page 22058 à 22060



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A N N E X E 2


LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES


Directions départementales
de la protection judiciaire de la jeunesse


Ain.
Aisne.
Allier.
Alpes-Maritimes.
Ardèche.
Ardennes.
Aube.
Aveyron.
Bas-Rhin.
Bouches-du-Rhône.
Calvados.
Charente.
Charente-Maritime.
Cher.
Corrèze.
Corse-du-Sud.
Côtes-d'Armor.
Côte-d'Or.
Dordogne.
Doubs.
Drôme.
Eure.
Eure-et-Loir.
Finistère.
Gard.
Gironde.
Haut-Rhin.
Haute-Garonne.
Haute-Marne.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Indre.
Indre-et-Loire.
Isère.
Landes.
Loire.
Loiret.
Lot-et-Garonne.
Maine-et-Loire.
Manche.
Marne.
Mayenne.
Meurthe-et-Moselle.
Meuse.
Morbihan.
Moselle.
Nièvre.
Nord.
Oise.
Orne.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques.
Pyrénées-Orientales.
Rhône.
Saône-et-Loire.
Sarthe.
Savoie.
Deux-Sèvres.
Haute-Savoie.
Haute-Vienne.
Seine-Maritime.
Somme.
Var.
Vaucluse.
Vendée.
Vosges.
Yonne.
Réunion.
Guadeloupe.
Martinique.
Guyane.