Décret du 20 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0400355D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/20/INTC0400355D/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Mougard, sous-directeur de la logistique, et de M. Ramdane Ouali, administrateur civil, adjoint au sous-directeur et chef du bureau des moyens mobiles, Mlle Christine Pénard, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement, M. Marc Hours, commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, M. Dominique Cappelletti, ingénieur, chef du bureau informatique et méthodes, M. Daniel Descamps, attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux, M. Jean-Claude Lucat, ingénieur, chef de l'atelier central automobile, et M. Philippe Martin, ingénieur, chef du magasin central de la police nationale, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions.