Article 1
L'agrément de l'association COPARLY, tel que défini au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2002 susvisé, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2003.
Arrêté du 28 mai 2003 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
NOR : DEVP0320235A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/28/DEVP0320235A/jo/article_1
Texte n°25