Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403052A/jo/article_39

Texte n°53

Article 39


La gestion comptable et financière des communes de Grabels, Juvignac, Saint-Georges-d'Orques et Saint-Jean-de-Védas (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Castelnau-le-Lez (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cournonterral (Hérault).