Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403052A/jo/article_38

Texte n°53

Article 38


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Arras, Baillargues, Beaulieu, Boisseron, Buzignargues, Castries, Galargues, Guzargues, Jacou, Montaud, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Christol, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Sériès, Saturargues, Saussines, Sussargues, Teyran, Valergues, Vendargues, Vérargues, Villetelle (Hérault) et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Castries au comptable du Trésor de la trésorerie de Lunel (Hérault).