Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 13 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 8 septembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/8/BUDB0350051A/jo/article_1
Texte n°6