Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 août 2003 portant extension d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière
NOR : ECOT0314349A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/14/ECOT0314349A/jo/article_2
Texte n°19