Décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 relatif à l'allocation de fidélité du sapeur-pompier volontaire

Version INITIALE

NOR : INTE0500099D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/29/INTE0500099D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/29/2005-405/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


L'allocation de fidélité est versée annuellement.
Son montant varie suivant la durée des services accomplis en qualité de sapeur-pompier volontaire, quelle que soit la collectivité d'emploi, et déduction faite des périodes de suspension d'engagement. Son montant annuel est égal à un multiple du montant de la vacation horaire de base d'un officier en vigueur au 1er janvier de l'année de versement :
1° Quarante-cinq fois si le sapeur-pompier volontaire a accompli au moins vingt ans de service ;
2° Soixante fois s'il a accompli au moins vingt-cinq ans de service ;
3° Soixante-dix fois s'il a accompli au moins trente ans de service ;
4° Quatre-vingts fois s'il a accompli au moins trente-cinq ans de service.