Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Version INITIALE

NOR : FPPA0100152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/FPPA0100152A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Les montants annuels moyens de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Bénéficiaires :



- secrétaire administratif de classe normale à partir du 8e échelon


1 662 EUR


- secrétaire administratif de classe supérieure


1 768 EUR


- secrétaire administratif de classe exceptionnelle


1 809 EUR


- attaché, chargé d'études documentaires


2 012 EUR


- attaché principal et chargé d'études documentaires principal (2e classe)


2 241 EUR


- attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe) et conseiller pour les affaires administratives


3 018 EUR


- administrateur civil de 2e classe


2 028 EUR


- administrateur civil de 1re classe


2 759 EUR


- administrateur civil hors classe


3 476 EUR


- directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet


5 442 EUR


- chef de service


5 445 EUR


- directeur général, directeur (hors échelle C et D)


6 260 EUR


- directeur général, directeur (hors échelle E)


7 078 EUR