Décret du 17 octobre 2005 accordant la concession d'amendements calcaires marins (maërl), dite « Concession des Glénan », aux sociétés anonymes Les Sabliers de l'Odet et Compagnie armoricaine de navigation

Version INITIALE

NOR : INDI0505492D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/17/INDI0505492D/jo/article_5

Texte n°25

Article 5


Le présent décret sera notifié aux sociétés concessionnaires par les soins du préfet du Finistère, qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
- l'affichage à la préfecture du Finistère ;
- la publication au recueil des actes administratifs de cette préfecture ;
- la publication aux frais des sociétés concessionnaires, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle porte la concession.