Article 3
Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
- d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2003 à 50 EUR ;
- des taux de référence en points figurant dans le barème suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8322 à 8322