Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : FPPA0400138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/FPPA0400138A/jo/article_2

Texte n°49

Article 2


Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :
- d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
- du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 28/01/2005 texte numéro 49



Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.