Article 3
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
NOR : FPPA0400138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/FPPA0400138A/jo/article_3
Texte n°49