I. - Association Aides aux mères et aux familles à domicile
(37000 Tours)

Accord du 22 décembre 1999 et avenant n° 1 du 21 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMF du Puy-de-Dôme
(63000 Clermont-Ferrand)

Accord du 28 décembre 1999 et avenant du 3 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association La Vie, maison de retraite La Sainte Famille
(63000 Clermont-Ferrand)

Accord du 8 septembre 2000, avenant n° 1 du 20 juin 2001 et avenant n° 2 du 12 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association UDAF de la Creuse
(23000 Guéret)

Accord du 22 août 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Papillons blancs d'Eure-et-Loir,
IME Les Buissonniers (28000 Chartres)

Avenant n° 13 du 30 mai 2001 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association des paralysés de France (APF)
(75013 Paris)

Avenant n° 1 du 18 janvier 2001 à l'accord d'entreprise ARTT du 11 mai 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
des Yvelines (78000 Versailles)

Avenant du 8 juin 2001 à l'accord d'entreprise du 28 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.