Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220293A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/MESA0220293A/jo/texte

Texte n°24


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de Gueux
    (51390 Gueux)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de portage de repas de la Montagne
    de Reims (51360 Verzenay)


    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR des rives de la Blaise
    (52110 Doulevant-le-Château)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de Laferté-sur-Amance
    (52500 Laferté-sur-Amance)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR d'Andelot (52700 Andelot)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Saint-Blin
    (52700 Saint-Blin)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de Juzennecourt
    (52330 Colombey-les-Deux-Eglises)


    Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR du secteur de Clefmont
    (52240 Clefmont)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Fayl-Billot
    (52500 Fayl-Billot)


    Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Terre natale
    (52400 Varennes-sur-Amance)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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