Article 3
Le décret n° 94-751 du 25 août 1994 fixant le régime indemnitaire des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300598D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/30/MCCB0300598D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/30/2003-957/jo/article_3
Texte n°39
Le décret n° 94-751 du 25 août 1994 fixant le régime indemnitaire des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.