Article 2
La trésorerie de Sainte-Gemmes-sur-Loire centre hospitalier spécialisé est regroupée sur celle d'Avrillé (Maine-et-Loire).
Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403054A/jo/article_2
Texte n°42