Arrêté du 31 juillet 2003 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SPRK0370140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/SPRK0370140A/jo/article_3

Texte n°46

Article 3


Lorsqu'un sportif doit subir un prélèvement à l'occasion d'un contrôle antidopage, tous les médicaments et produits pris ou administrés récemment doivent être consignés dans le procès-verbal de prélèvement.