Arrêté du 31 juillet 2003 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SPRK0370140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/SPRK0370140A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


Le sportif doit s'assurer que tout médicament, supplément, préparation en vente libre ou toute autre substance qu'il utilise ne contient aucune substance interdite.