Association Saint-Antoine
(64 - Tardets-Sorholus)

Avenant n° 2 du 5 juillet 2002 modifiant l'accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la RTT.

Association hospitalière de la Vallée de l'Orne
(57 - Moyeuvre-Grande)

Accord d'entreprise du 18 octobre 2002 relatif au temps d'habillage et de déshabillage.

Fondation Martine Lyon
(75 - Paris)

Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail et avenant n° 1 du 13 mai 2003 à l'accord d'association relatif à la réduction du temps de travail.

Association de gestion du centre hospitalier
du pays d'Eygurande (19 - Tulle)

Accord du 5 juin 2002 modifiant et annulant l'accord du 3 mai 2002 relatif à la réduction du temps de travail.