Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Version INITIALE

NOR : ECOP0300496D

Texte n°65

Article 1


M. Daniel-Georges Courtois, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de Mme Anne-Marie Boutin (3e tour).