Arrêté du 7 juillet 2003 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Version INITIALE

NOR : EQUT0300966A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/7/EQUT0300966A/jo/article_6

Texte n°23

Article 6


Le directeur des transports terrestres et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.