Article 5
Le précédent arrêté d'agrément du 17 décembre 1997, modifié par l'arrêté du 13 mars 2003, est abrogé.
Arrêté du 7 juillet 2003 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0300966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/7/EQUT0300966A/jo/article_5
Texte n°23