Article 4
Le présent agrément est limité à la formation des personnels des armées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0300965A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/7/EQUT0300965A/jo/article_4
Texte n°22
Le présent agrément est limité à la formation des personnels des armées.
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