Article 1
L'arrêté du 8 octobre 1962 modifié relatif à la réglementation applicable aux installations de gaz naturel liquéfié est abrogé.
Arrêté du 11 juillet 2003 abrogeant l'arrêté du 8 octobre 1962 modifié relatif à la réglementation applicable aux installations de gaz naturel liquéfié
NOR : INDI0301745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/11/INDI0301745A/jo/article_1
Texte n°10