Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENR0301226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/1/MENR0301226A/jo/article_8

Texte n°25

Article 8


L'article 13 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Pour chaque section :
« 1° Chaque électeur des collèges A 1, A 2, B 1 choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège ;
« 2° Chaque électeur du collège B 2 choisit au maximum deux noms parmi les candidats de son collège ;
« 3° Chaque électeur du collège C choisit une liste de son collège, sans adjonction ni modification. »