Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENR0301226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/1/MENR0301226A/jo/article_7

Texte n°25

Article 7


Les deux premiers alinéas de l'article 12 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La commission électorale adresse à chacun des électeurs appartenant au collège C les listes de candidats qu'elle a retenues.
« Elle fait connaître à chacun des électeurs appartenant aux collèges A 1, A 2, B 1 et B 2 les nom, prénom et qualité de chacune des personnes qui ont fait acte de candidature dans les conditions énoncées à l'article 9 (1°) ci-dessus. »