Article 9
Au premier alinéa de l'article 15 du même arrêté, les mots : « sous le contrôle de la commission électorale » sont remplacés par les mots : « sous le contrôle du bureau de la commission électorale ».
Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
NOR : MENR0301226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/1/MENR0301226A/jo/article_9
Texte n°25