Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juin 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 1970 modifié instituant un comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
NOR : FPPA0300078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/19/FPPA0300078A/jo/article_2
Texte n°69