Arrêté du 19 juin 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 1970 modifié instituant un comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA0300078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/19/FPPA0300078A/jo/article_1

Texte n°69

Article 1


I. - Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 19 juin 1970 susvisé est complété par les mots suivants : « si le secrétaire doit être remplacé en cours de mandat, la désignation du nouveau secrétaire s'effectue selon la même procédure et pour la seule période de ce mandat restant à courir ; l'ensemble des secrétaires des sections régionales fait l'objet d'une désignation simultanée tous les trois ans ; »
II. - Le quatrième alinéa du même article est complété par les mots suivants : « et douze suppléants, nommés par arrêté du préfet de région, sur proposition desdites organisations syndicales ».
III. - Le cinquième alinéa du même article est abrogé.