Arrêté du 17 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique

Version INITIALE

NOR : PRMX0306651A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/17/PRMX0306651A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3-1 du décret du 23 novembre 1998 susvisé allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique est fixé à 1 175 EUR.