Arrêté du 2 juin 2003 portant création du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

Version INITIALE

NOR : DEVE0210450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/2/DEVE0210450A/jo/article_6

Texte n°27

Article 6


Le service comporte un secrétariat général et des pôles sectoriels. L'organisation interne du service est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.