Article 6
Le service comporte un secrétariat général et des pôles sectoriels. L'organisation interne du service est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVE0210450A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/2/DEVE0210450A/jo/article_6
Texte n°27
Le service comporte un secrétariat général et des pôles sectoriels. L'organisation interne du service est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.