Arrêté du 9 mai 2003 portant répartition de certains quotas de pêche des espèces profondes accordés à la France pour 2003

Version INITIALE

NOR : AGRM0300908A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/AGRM0300908A/jo/article_5

Texte n°46

Article 5


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.