Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les droits d'inscription aux concours pour le recrutement d'élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Version INITIALE

NOR : ECOP0201023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/4/ECOP0201023A/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


L'arrêté du 15 novembre 2001 fixant les droits d'inscription aux concours pour l'admission comme élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.