Article 4
L'arrêté du 15 novembre 2001 fixant les droits d'inscription aux concours pour l'admission comme élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0201023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/4/ECOP0201023A/jo/article_4
Texte n°17
L'arrêté du 15 novembre 2001 fixant les droits d'inscription aux concours pour l'admission comme élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
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