En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Danielle Bugeaud et de Mme Cécile Guyader, délégation est donnée à Mme Virginie Gourmelon, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.