Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTC0200244Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/INTC0200244Z/jo/texte

Texte n°3


  • Rectificatif au Journal officiel du 5 mai 2002, page 8791, 1re colonne, article 8, 7e ligne, au lieu de : « ... présent règlement général de l'emploi... », lire : « ... présent règlement général d'emploi... ».

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