Article 1
Le fonctionnement du comptoir de l'économat de l'armée en métropole est prorogé à compter du 1er janvier 2002 pour une durée d'une année.
Arrêté du 8 octobre 2002 portant prorogation de la durée de fonctionnement du comptoir de l'économat de l'armée en métropole
NOR : DEFD0201704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/8/DEFD0201704A/jo/article_1
Texte n°9