Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination à l'autorité centrale pour l'adoption internationale
NOR : MAEF0210079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/29/MAEF0210079A/jo/article_2
Texte n°8