Arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Version INITIALE

NOR : MENA0201474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/26/MENA0201474A/jo/article_16

Texte n°16

Article 16


Les concours internes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche comportent :
a) L'étude par le jury d'un dossier dont la composition est fixée à l'article 18 du présent arrêté ;
b) Une audition par le jury des seuls candidats dont il estime, après examen de leur dossier, que la valeur professionnelle est suffisante.
Conformément aux dispositions de l'article 237 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, l'étude de dossier prévue au a du présent article est précédée, si l'arrêté d'ouverture du concours le prévoit, d'un examen professionnel.