Article 2
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont : nom, prénom, titre, civilité, téléphone, fax.
Ces informations sont recueillies pour :
- le directeur de l'établissement ;
- le directeur technique de l'établissement.
Arrêté du 4 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des installations classées
NOR : DEVP0320110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/4/DEVP0320110A/jo/article_2
Texte n°21