Arrêté du 18 juin 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du substitut osseux Eurocer de la société Fournitures hospitalières inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0221989A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/SANS0221989A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, du substitut osseux Eurocer de la société Fournitures hospitalières inscrit au chapitre Ier (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, est fixé ainsi :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 147 du 26/06/2002 page 11036 à 11037