Est approuvée la fusion comportant les transferts, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle de Bar-sur-Aube, de la Mutuelle auboise et de la Mutuelle ardennaise au profit d'Altéis mutuelles.