Article 1
Les montants annuels moyens de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 13 mars 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Inspecteur général de 1re classe : 23 782 EUR ;
Inspecteur général de 2e classe : 18 294 EUR.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0300005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/13/MENF0300005A/jo/article_1
Texte n°9
Les montants annuels moyens de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 13 mars 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Inspecteur général de 1re classe : 23 782 EUR ;
Inspecteur général de 2e classe : 18 294 EUR.
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