Article 3
Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de Champsecret et de La Sauvagère, conformément aux documents annexés au présent décret (2).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB0200230D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/8/INTB0200230D/jo/article_3
Texte n°3
Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de Champsecret et de La Sauvagère, conformément aux documents annexés au présent décret (2).
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