Arrêté du 20 septembre 2002 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique et autorisant le transfert de son siège social
NOR : INTA0200536A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/20/INTA0200536A/jo/texte
Texte n°4