Article 2
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 30 500 EUR et un crédit de paiement de 30 500 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 juillet 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0250049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/29/BUDB0250049A/jo/article_2
Texte n°22