Arrêté du 31 juillet 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal

Version INITIALE

NOR : AGRG0201715A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/AGRG0201715A/jo/article_11

Texte n°35

Article 11


L'introduction en France d'aminoacides et de peptides susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale, provenant de bovins abattus au Portugal, est autorisée dans les conditions prévues à l'article 7.