Article 11
L'introduction en France d'aminoacides et de peptides susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale, provenant de bovins abattus au Portugal, est autorisée dans les conditions prévues à l'article 7.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0201715A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/AGRG0201715A/jo/article_11
Texte n°35
L'introduction en France d'aminoacides et de peptides susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale, provenant de bovins abattus au Portugal, est autorisée dans les conditions prévues à l'article 7.
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